LICENCE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Réponse des facultés de médecine à la crises des opioïdes

LICENCE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Formation à la prise en change de la douleur, à la gestion des opioïdes et aux troubles de l'usage d'une substance, fondée sur les meilleures données probantes et destinée à la prochaine génération de médecins canadiens

L’Association des facultés de médecine du Canada (« AFMC ») a élaboré un programme d’études gratuit composé de cours bilingues offerts en ligne qui abordent des thèmes liés aux opioïdes tels que la santé publique, l’examen de la douleur, la physiopathologie de la douleur et la pharmacologie des opioïdes, la prescription sûre d’opioïdes, les troubles de l’usage d’opioïdes et les considérations juridiques et culturelles, afin de former les futurs médecins au diagnostic, au traitement et à la gestion de la douleur (le « programme d’études sur les opioïdes »).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser ce site web.

L’accès et l’utilisation du programme d’études sur les opioïdes sont soumis aux conditions générales et aux clauses d’exonération de responsabilité suivantes :

Licence

L’AFMC vous accorde par la présente une licence mondiale, non transférable, non exclusive et libre de redevance (la « licence ») pour utiliser et copier le programme d’études sur les opioïdes uniquement à des fins éducatives et à aucune autre fin. Vous ne pouvez pas utiliser la licence à des fins commerciales ou de gain, ni en tirer un quelconque profit (financier ou autre). Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés aux présentes sont réservés par l’AFMC.

Vous pouvez faire le nombre de copies nécessaires pour utiliser le programme d’études sur les opioïdes. Vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur, aucune marque, aucun avis faisant référence à la présente clause de non-garantie, ni aucun autre avis similaire apparaissant sur les documents relatifs au programme d’études sur les opioïdes. Vous acceptez de conserver l’identification de l’AFMC en tant que créateur du programme d’études sur les opioïdes ainsi que de toute autre personne, y compris les experts en la matière qui ont contribué au programme d’études sur les opioïdes, qui sont désignés pour recevoir une attribution, de toute manière raisonnablement demandée par l’AFMC.

Vous ne pouvez pas :

(a) accorder une sous-licence ou permettre à des tiers d’utiliser tout ou partie du programme d’études sur les opioïdes ou transférer à un tiers tout droit qui lui est accordé en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de l’AFMC;

(b) traduire, altérer, arranger, transformer ou modifier de toute autre manière le programme d’études sur les opioïdes.

Matériel adapté et renonciation aux droits d’auteur

Nonobstant ce qui précède, et en plus de tous les droits ou recours dont dispose l’AFMC en rapport avec votre violation des conditions énoncées dans cette licence et cet avis de non-responsabilité, dans la mesure où vous traduisez, altérez, arrangez, transformez ou modifiez de toute autre manière le programme d’études sur les opioïdes en violation de cette licence et de cet avis d’exonération de responsabilité, vous renoncez par les présentes de manière absolue et irrévocable en faveur de l’AFMC à tous les droits d’auteur et droits moraux (y compris, sans limitation, les droits d’attribution et d’association et les droits d’intégrité) dans et sur tout matériel adapté que vous avez développé.

Aucun avis médical

L’AFMC n’offre aucune garantie quant aux renseignements médicaux fournis, notamment en ce qui concerne leur exactitude ou leur exhaustivité. Le programme d’études sur les opioïdes ne remplace pas les conseils, les diagnostics ou les traitements médicaux professionnels.

Propriété intellectuelle

L’AFMC détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au programme d’études sur les opioïdes et à toutes les modifications, variantes et mises à jour de celui-ci, qu’elles soient effectuées par l’AFMC ou par des tiers en son nom.

Exonération de garanties

Le programme d’études sur les opioïdes est fourni tel quel et en fonction des disponibilités, et l’AFMC décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, et qu’elle soit connue ou non ou qu’elle puisse être découverte ou non. Sans limiter ce qui précède, l’AFMC ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les éléments suivants : garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’absence de défauts latents ou autres, d’exactitude, ou de présence ou d’absence d’erreurs, et toute autre garantie pouvant découler de toute loi.

Absence de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’AFMC ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, perte d’utilisation, blessures corporelles, décès injustifié ou toute autre perte intangible, que l’action soit contractuelle, délictuelle, par négligence ou toute autre cause d’action, découlant de votre utilisation du programme d’études sur les opioïdes et du site Web correspondant.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’AFMC et ses employés ou contractants contre toute réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation par vous des conditions générales du présent avis de licence et d’exonération de responsabilité.

Versions bilingues

Le programme d’études sur les opioïdes est disponible en anglais et en français. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fait foi du contenu original et prévu.

Reconnaissance du soutien

L’AFMC reconnaît le soutien financier de Santé Canada à la campagne de l’AFMC intitulée « La médecine universitaire réagit à la crise des opioïdes : Création d’un programme d’études pancanadien axé sur les compétences pour les futurs médecins en ce qui a trait à la gestion de la douleur et au traitement des toxicomanies », conformément au Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada.

Les opinions exprimées dans le présent avis d’exonération de responsabilité, le site Web et le programme d’études ne représentent pas nécessairement celles de Santé Canada.

Virus informatiques

L’AFMC n’est pas responsable des dommages résultant d’un virus informatique associé à votre accès au programme d’études sur les opioïdes et au site web correspondant. Il vous incombe de prendre des précautions raisonnables en recherchant les virus et en vous assurant que vous disposez d’une sauvegarde complète de toutes les informations enregistrées sur votre système informatique.

Conformité à la loi

Vous acceptez que votre utilisation du programme d’études sur les opioïdes et du site web correspondant ne contrevienne à aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, toute réglementation ayant force de loi. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l’utilisation de l’Internet par leurs résidents.  La loi et le tribunal de l’Ontario seront les lois applicables à cet accord de licence et d’exonération de responsabilité.

Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur ce site web peuvent constituer des marques ou des noms commerciaux de l’AFMC ou d’autres entités. L’affichage de ces marques ou noms sur le site web n’implique pas qu’une licence concernant les marques commerciales ait été accordée par l’AFMC ou d’autres entités.